Outils

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Le Cabinet a constaté que les TPE/TPI ou PME/PMI ont très souvent les mêmes problématiques et besoins juridiques, notamment au démarrage de leur activité.

Aussi, le Cabinet propose un certain nombre « d’outils juridiques prêts à l’emploi », disponibles moyennant un prix forfaitaire unique, comprenant, lorsque c’est précisé ci-dessous, une certaine personnalisation permettant d’adapter les documents générique au cas présenté.

Pour commander, merci de nous contacter. Nous vérifierons avec vous que le pack envisagé vous convient et nous nous mettrons d’accord sur les délais dans lesquels vous avez besoin des documents et sur les modalités de paiement (un paiement en plusieurs fois est possible). La TVA est appliquée au taux de 20 %.

Pack Création SARL : 500 € HT soit 600 € TTC

Ce pack comprend :

·         la rédaction des statuts de la société, et de la décision des associés nommant le ou les premiers gérants s’ils ne sont pas nommés dans les statuts,

·         l’explication des règles de base de fonctionnement de la société et du contenu des statuts avec l’aide au choix des différentes options,

·         l’indication et la rédaction de tous les documents nécessaires aux formalités de constitution,

·         la correspondance avec l’expert comptable, ou à défaut, avec celui qui travaille avec le cabinet,

·         le suivi des formalités avec le formaliste qui travaille avec le Cabinet

Ce pack ne comprend pas :

·         le coût des formalités, à savoir notamment la publication dans un journal d’annonces légale, l’enregistrement des statuts à la recette des impôts, les frais de greffe, l’achat des classeurs d’assemblées paraphés par le tribunal de commerce, la rédaction des formulaires à adresser au centre de formalités des entreprises, les frais liés à l’exécution des formalités.

 Pack Mentions Légales : 300 € HT soit 360 € TTC

 Ce Pack comprend :

·         l’indication de la réglementation applicable en matière de mentions légales obligatoires sur les documents commerciaux (devis, factures, bons de commande) et sur les sites internet,

·         l’indication des mentions non obligatoires, mais recommandées,

·         la rédaction des mentions légales obligatoires appropriées à votre cas de figure,

Ce Pack ne comprend pas :

·         l’indication des mentions obligatoires des conditions générales de vente (« CGV ») ou conditions générales d’utilisation (« CGU »);

·         la rédaction des CGV ou des CGU

A NOTER : les CGV/CGU répondent à des règles communes, mais nécessitent généralement un travail d’individualisation propre au cas de chacun. Il est donc difficile de proposer des clauses générales applicables à tous. La situation varie, par exemple, selon que l’on est un site marchand qui s’adresse uniquement aux professionnels, ou bien uniquement aux consommateurs.

ATTENTION : Il a été jugé que recopier tout ou partie des CGV / CGUd’un concurrent, disponibles sur son site internet, constitue à tout le moins un acte de concurrence déloyale. Attention donc aux copiers/collers et à la reproduction de CGV/cgu d’autres intervenants économiques.

Pour une étude personnalisée, n’hésitez pas à nous à nous contacter.

Pack accord de confidentialité 200 € HT soit 240 € TTC

Ce Pack comprend :

·         la rédaction d’un accord de confidentialité bilatéral (chacune des parties à l’accord est tenue de garder confidentielles les informations de l’autre partie) ou unilatéral (une des parties seulement s’engage à tenir confidentielle les informations de l’autre partie), soumis au droit français,

·         l’aide au choix entre les deux formules,

·         la personnalisation de l’objet de l’accord (le projet envisagé, l’objet des négociations donnant lieu à l’échange d’information)

Ce Pack ne comprend pas :

·         Les règles d’attribution et de partage des connaissances antérieures et des connaissances nouvelles pouvant être issues des négociations intervenues,

·         La personnalisation des autres clauses de l’accord.

A NOTER : Il est possible de rajouter une ou plusieurs heures de travail pour compléter le document de base en contactant le Cabinet qui fera un devis sur demande.

Téléphone

+33 (0)4 73 37 80 26

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