Quelques conseils pour préparer de manière efficace son premier rendez-vous avec son Avocat

Choisir son Avocat

Si vous n’avez pas d’Avocat attitré, vous pouvez vous renseigner sur le Site de l’Ordre des Avocats de votre domicile où vous trouverez la liste des Avocats inscrits au Barreau. Vous pouvez également aller sur Internet et effectuer une recherche thématique (par exemple : Avocat divorce, Avocat droit des affaires, avocat droit des contrats). Consulter les sites des Cabinets que vous avez repérés afin de vous assurer qu’ils interviennent dans le domaine qui vous intéresse.

La profession d’Avocat est strictement réglementée afin de garantir aux justiciables un service de qualité, aussi méfiez-vous des nombreux modèles que vous trouverez sur Internet et des nombreuses plateformes qui vous proposent des services en ligne, allant jusqu’à l’introduction et le suivi d’une procédure pour un prix dérisoire par rapport au prix pratiqués usuellement. Sachez qu’en cas de revenus faibles, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle[1]. Les honoraires de votre Avocat peuvent également être pris en charge par votre protection juridique si vous en avez souscrit une (pour le savoir, contactez votre assureur).

 

Préparer son dossier en vue du premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, votre Avocat vous demandera de lui exposer la problématique que vous rencontrez et de lui fournir un certain nombre de documents afin d’être en mesure de vous proposer une stratégie et de déterminer avec vous le montant de ses honoraires.

Exposé de votre problématique

Soyez concis : votre conjoint souhaite divorcer, vous faites l’objet d’un licenciement, vous êtes en conflit avec votre associé(e), vous souhaitez créer une société, changer sa forme, vous n’êtes pas réglé d’une facture etc…

Dans tous les cas, votre Avocat sera conduit à vous poser des questions. Pour prendre l’exemple du divorce : depuis combien temps êtes vous mariez et sous quel régime matrimonial, avez-vous des enfants, un accord sur les modalités du divorce est-il envisageable etc.?

Conseil pratique : vous pouvez rédiger un petit résumé de la situation, en essayant d’être objectif et de ne souligner que les points essentiels.

Quelques conseils pour préparer de manière efficace son premier rendez-vous avec son Avocat

 

Comment choisir son avocat et préparer efficacement son premier rendez-vous avec lui ?

Pour se faire une idée de la situation et vous conseillez au mieux sur les options qui vous sont ouvertes, votre Avocat vous demandera de lui fournir un certain nombre de documents.

Ainsi :

En matière de divorce : l’état civil complet des deux parties, copie du contrat de mariage si un tel contrat a été signé, livret de famille si vous avez des enfants, justificatifs de revenus et de domicile, requête en divorce et pièces y étant jointes si une telle requête a d’ores et déjà été formée,

Pour un licenciement : votre contrat de travail, vos 12 dernières fiches de paie, la convocation à l’entretien préalable, la lettre de licenciement qui vous a été notifiée, tout élément que vous estimez utile pour contester la mesure prise à votre encontre,

En matière de droit des affaires et de droit commercial : la nature du conflit qui vous oppose à votre associé(e), les statuts de la société, copie de la dernière assemblée générale annuelle, tout échange de courriers/mails relatif au conflit etc… En cas de facture impayée : le contrat signé par votre client, ou à tout le moins, le devis accepté par ce dernier, vos conditions générales de vente et/ou d’utilisation, tout mise en demeure que vous lui avez adressé, sa réponse, tout échange de courrier permettant de mieux appréhender les raisons du refus de paiement.

Si vous avez été assigné, n’oubliez pas d’apporter l’assignation qui vous a été délivrée par l’huissier et les pièces y étant le cas échéant jointes.

 

A noter : Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive et les documents à fournir sont fonction du litige qui vous concerne et/ou du conseil que vous souhaitez obtenir. Elle pourra bien évidemment être complétée à la demande de votre Avocat, par la suite. Le « maître mot » en la matière est : « ni trop, ni trop peu !». Dans tous les cas, apportez vos justificatifs de revenus et une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport), c’est documents vous seront demandés pour l’ouverture du dossier.

 

Détermination des honoraires

A la suite de ce premier rendez-vous, et en fonction des éléments que vous lui aurez apportés et de vos revenus, votre Avocat sera en mesure de vous faire une proposition d’honoraires.

 

A noter : La signature d’une convention d’honoraires est désormais obligatoire lorsque le Client est une personne physique. Le prix des prestations de l’avocat est librement fixé, mais encadré par la Loi n°1130 du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre n°790 du 12 juillet 2005. La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages, : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenu au profit du Client par son travail, la situation du Client.

Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de ‘quota litis’. Le pacte de ‘quota litis’ est une convention entre l’Avocat et son client avant toute décision judiciaire définitive qui fixe les honoraires de ce premier en fonction du résultat judiciaire de l’affaire. En revanche, à titre complémentaire l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir un honoraire de résultat. L’avocat qui accepte un dossier doit demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraire, sauf s’il estime que des conditions particulières l’en dispensent. A défaut de règlement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer sans mettre en péril les intérêts du Client. Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèce, par chèque, par virement, billet à ordre ou carte bancaire.

 

En conclusion : Plus votre Avocat aura d’informations pertinentes, plus vite il pourra agir !

Article rédigé par Me Florence SILVERE, Avocate au Berreau de Clermont-Fd

[1] Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale en 2017, la moyenne mensuelle des revenus perçus par le foyer en 2016, doit être inférieure ou égale à 1.007 euros.Pour bénéficier d’une aide de l’Etat comprise entre 55% et 25% du montant des frais engagés, le demandeur doit disposer de ressources comprises entre 1.007 euros et 1.510 euros..

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